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STATUTS DE L’ASSOCIATION DITE :« UNIVERSITÉ POPULAIRE D’AVIGNON »
Article 1 – Dénomination
Suite à l’assemblée générale constituante publique du mercredi 1er juin 2005, il est créé officiellement entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « UNIVERSITÉ POPULAIRE D’AVIGNON » (sigle : UPA). Ces statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26.6.2009 puis de l’assemblée générale extraordinaire du 24.1.2023.
Article 2 – Objet
L’UPA se donne pour mission de contribuer à l’amélioration de la diffusion populaire de l’esprit critique, des savoirs et de la culture ; mais aussi de favoriser le développement des échanges sociaux dans la cité, en incitant les citoyens à échanger des points de vue et des arguments raisonnés. Ce projet d’éducation populaire est mis en oeuvre hors des institutions universitaires traditionnelles, dans un esprit engagé de mixité sociale, de citoyenneté et de démocratie, de gratuité et de coopération mutuelle.
Article 3 – Principes fondamentaux de l’UPA
- L’UPA est un espace public. Les cours sont donc ouverts à tous, sans aucune condition de diplôme, de niveau, ou d’âge, dans le respect des contraintes qu’impose l’accès aux espaces où ils ont lieu.
- L’UPA est un espace de gratuité totale : Les enseignants sont totalement bénévoles et ne sont donc pas rémunérés.
- Les auditeurs de l’UPA ne payent rien pour pouvoir suivre les cours, ne doivent rendre aucun travail, ne sont pas soumis à des examens.
En contrepartie, ils acceptent l’idée qu’ils ne font cela que pour eux-mêmes, sans en attendre un quelconque diplôme.
- Conformément au précédent principe, l’adhésion à l’association n’est pas imposée pour avoir le droit de suivre les cours. Toutefois, les auditeurs de l’UPA qui veulent soutenir le projet de l’association —mais aussi participer activement à son fonctionnement et aux décisions importantes —peuvent évidemment en devenir membres en s’acquittant d’une cotisation (cf. art. 7-8).
- L’UPA est un espace démocratique : elle respecte les principes fondamentaux de la démocratie sociale. Par exemple, le choix des thèmes sur lesquels portent les cours font l’objet d’une procédure collective de proposition et de choix et d’un vote par l’assemblée générale (cf. art. 16).
- L’UPA dispense des enseignements de qualité. On peut parler, comme l’a dit Antoine Vitez à propos du festival d’Avignon, d’un véritable « élitisme pour tous » —un oxymore a priori ; un pari difficile, mais pas impossible à tenir !
Article 4 – Le fonctionnement de l’UPA
Les cours et/ou les séminaires sont organisés selon les possibilités dans des lieux à déterminer, dans l’intra-muros et/ou dans l’extra-muros —ou à l’extérieur de la ville dans des cas exceptionnels. Les cours se déroulent sur le principe d’une séance d’une heure trente et comprennent dans la mesure du possible un échange avec le public.
Article 5 – Adresse
L’association est domiciliée à l’université d’Avignon (Avignon Université).
Son adresse postale est donc :
UPA
Avignon Université
74, rue Louis Pasteur
84029 AVIGNON Cedex 1
Son adresse électronique est : contact@upavignon.org
Le nom de domaine de son site internet est : http://www.upavignon.org
Cette domiciliation pourra être modifiée par simple décision du conseil d’administration ; en cas de nécessité le bureau pourra décider d’une adresse provisoire.
Article 6 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 7 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il suffit de souscrire un bulletin d’adhésion et de s’acquitter d’une cotisation annuelle (cf. article 8). Il s’agit d’une cotisation valable pour l’ensemble d’une famille, dont chaque personne devient alors membre de l’association.
Article 8 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par chaque adhérent ou famille adhérente. Le montant de cette cotisation est au minimum de 1 € symbolique, et il pourra être librement déterminé par chaque adhérent, en fonction du soutien qu’il veut apporter à l’association.
Article 9 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité ;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 10 – Ressources
L’UPA fonctionne exclusivement grâce aux cotisations et au bénévolat de ses membres. Toutefois, l’association se réserve la possibilité de percevoir :
- Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Les ventes faites aux membres ;
Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 11 –Membres de l’association
Tous les membres (physiques ou moraux) de l’association le sont à part égale et sans distinction, pourvu qu’ils aient manifesté leur désir de soutenir ses projets en adhérant aux présents statuts et en s’acquittant de leur cotisation annuelle.
Les personnes morales partenaires (associations, théâtres, cinémas ou autres) sont représentées par leurs mandataires.
Article 12 –Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
Le CA est composé de douze membres, dont au moins un universitaire, élus par l’Assemblée générale annuelle (AG) pour un mandat renouvelable de 3 ans. La composition du CA est renouvelée chaque année par tiers.
Si pour des raisons exceptionnelles (AG non tenue, démission d’un membre du CA, siège non pourvu par manque de candidat…) plus du tiers statutaire voire la totalité du CA devait être renouvelé, les sortants avant le terme des trois ans seront désignés les années suivantes par tirage au sort.
En cas de vacance d’un siège du CA, les membres du CA présents peuvent pourvoir à son remplacement par cooptation ; cette nomination ne vaut que jusqu’à l’AG suivante où le siège est remis au suffrage (cf supra).
Le CA rend compte de ses activités et de ses décisions devant l’AG, ce qui donne lieu systématiquement à un vote.
Article 13 -Bureau
Le CA élit en son sein un bureau, composé d’un président, un trésorier et un secrétaire, et éventuellement d’un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Un des membres du bureau doit être un universitaire qui sera le référent vis à vis d’Avignon-Université. Si aucun de ces postes n’est pourvu par un universitaire, le bureau est complété par un universitaire membre du CA qui sera le référent vis-à-vis d’Avignon Université
Article 14 –Fonctions des membres du bureau
- Le président et/ou le vice-président représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte du fonctionnement et des projets de l’association en présentant un rapport moral lors des assemblées générales. Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
- Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association —à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
- Le trésorier et le trésorier adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tout paiement et reçoivent, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du CA. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’AG annuelle qui approuve leur gestion.
- Le référent universitaire formalise la relation entre l’université et l’UPA en accord avec la convention entre l’UPA et l’université et le règlement intérieur d’Avignon Université
Article 15 -Réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président. La convocation doit être envoyée aux membres du CA au moins 15 jours à l’avance, par :
- Convocation individuelle par lettre ou par courriel ;
- Et/ou par affichage dans les locaux de l’association ;
- Et/ou par le site Web de l’UPA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des mandats fournis en temps utile par les absents.
Le président ne dispose d’une voix prépondérante qu’en cas d’égalité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou le secrétaire adjoint, ou encore un membre expressément désigné. Il est signé par le président et par le secrétaire après approbation du CA.
Article 16 –Réunion de l’Assemblée générale ordinaire
L’AG se réunit chaque année. Elle est constituée de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’AG. Dans le cas exceptionnel où du fait d’une suspension d’activité de l’UPA plus personne ne répond à ce critère, elle prend en compte les adhésions existants lors de la précédente AG régulièrement organisée et toutes celles éventuellement enregistrées jusqu’à la date de convocation de la présente AG.
La convocation est adressée au moins 15 jours à l’avance, selon les modalités prévues à l’article 15. Sur la convocation doivent figurer les points qui seront à l’ordre du jour : rapport moral et rapport d’activité, rapport financier, questions diverses qui permettent un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il dresse notamment un bilan du programme d’enseignement achevé, et présente le programme d’enseignement prévu pour la période à venir, les intervenants qui sont pressentis pour le mettre en oeuvre, ainsi que l’ensemble des décisions prises par le CA durant la période écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le CA peut désigner 1 ou 2 contrôleurs aux comptes. Le rapport d’activité du président et le rapport financier du trésorier font l’objet d’un vote en AG. Puis on procède au scrutin pour le renouvellement annuel par tiers des 4 sièges devenus vacants au CA (cf. article 13). Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire après approbation du CA.
Article 17 –Réunion de l’Assemblée générale extraordinaire
L’AG extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est constituée de la même manière que l’AG ordinaire (voir article 16).
L’AG extraordinaire est convoquée par le président selon les modalités prévues à l’article 15. Le président convoque cette AG extraordinaire à sa propre initiative, à l’initiative d’un des membres du CA, ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation. Dans cette situation particulière :-Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’AG extraordinaire. -Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 18 -Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association qui défend des objectifs similaires.